CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nous mettons de l’énergie, du cœur, et du temps, dans tout ce que nous faisons : nous voulons que chaque client de IL était un MUR … soit le plus heureux possible, et puisse communiquer, ou souscrire à nos produits et services en toute confiance.
ATTENTION: Parce que certains pigments sont nocifs par ingestion/inhalation, les matériaux utilisés par IL était un MUR … ne sont pas faits pour être livrés/donnés aux enfants. Les ocres et les terres ne présentent pas de danger mais tous les autres ne sont pas neutres à la santé. IL était un MUR … décline toute responsabilité d’intoxication, d’empoisonnement relatif à une mauvaise utilisation.
Cette page concerne uniquement les produits mis en vente sur la boutique de ce site. Pour les conditions générales de vente liées à des créations murales ou sur toile, différents panneaux qui seraient des commandes particulières, les conditions correspondantes sont inscrites sur le devis demandé et correspondant à la commande spécifique.
DESCRIPTIF DU PRODUIT
Chaque produit que nous commercialisons est un produit unique, fait à la main dans nos ateliers du choix du modèle à son adaptation, et sa réalisation jusqu’à son emballage. Nous y avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent toujours être contractuelles car les couleurs varient selon la lumière et le travail à la main qui caractérise la création de chaque motif entre en jeu.
Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- Si l’un des produits d’un de nos partenaires venait à manquer en raison d’une forte demande de votre part, ou d’un évènement majeur, de conséquences de crises sanitaires ou autres crises, cela introduirait un délai supplémentaire à la livraison de certains produits.
- Nous pouvons donc être amenés à solliciter votre patience en attente du réassort et mettrons toute notre énergie pou réduire au maximum ce désagrément.
PRIX
Pour des commandes depuis la France, les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes).
Pour les commandes depuis d’autres pays que la France, les prix indiqués sont des prix HT (hors taxes), hors frais éventuels de livraison et de transport. Une TVA peut être appliquée selon les pays, suite aux nouvelles directives de l’Union Européenne en matière de commerce électronique, en vigueur depuis le 1erjanvier 2015. Les taxes et frais éventuels sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes).
Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement.
Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.
Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De principe, la reproduction et l’exploitation de mes oeuvres sous quelque forme que ce soit (produits dérivés, publications, numériques ou toute autre support) à des fins commerciales ou non est interdite. Seul un contrat écrit peut définir les conditions d’exploitation dans le cadre d’une cession des droits patrimoniaux. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Les références légales sont les articles L131-4 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Plus globalement les articles L131- 1 à L131- 9.
Art. L. 131-4 La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.
Art. L. 131-5 (Ord. no 2021-580 du 12 mai 2021, art. 4) I. — En cas de cession du droit d’exploitation, lorsque l’auteur a subi un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’œuvre, il peut provoquer la révision des conditions de prix du contrat.
PROCESSUS DE COMMANDE
Pour procéder à une commande vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant ou créer un nouveau compte, il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée.
Il nous faut donc disposer des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de nous permettre d’effectuer la livraison.
Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire sur notre site kitsimplice.com.
Le moyen de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons JAMAIS accès à vos données bancaires.
Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer et une acceptation tacite de nos conditions générales de vente. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande.
LIVRAISON
A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer le produit que vous avez commandé, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après paiement de la commande sauf rupture d’un stock chez un de nos partenaires.
La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée ; elle vaudra transfert de propriété. Vous reconnaissez que le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir qu’à réception de l’intégralité du prix par IL était un MUR … .
La livraison de l’oeuvre sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné.
LES GARANTIES IL était un MUR …
Nous sommes fiers de nos réalisations et nous y apportons toujours la plus grande attention. Nos oeuvres contiennent des produits de qualité réalisés dans des usines responsables, en France ou au sein de l’Union Européenne. Cette manière de produire nous permet de vous garantir des produits que nous souhaitons de qualité irréprochable.
Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter si certains défauts échappaient à notre vigilance. Nous mettrons un point d’honneur à vous rembourser à condition d’augmenter votre demande de photos prises dans les 24h de la réception du produit, sous réserve qu’ils nous soient renvoyés en parfait état, neuf sans modification, transformation aucune, dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais de retour et les frais du nouvel envoi seront dans ce cas précis à notre charge.
GARANTIES LÉGALES
Les Garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (les garanties IL était un MUR …).
Conformément au droit français, si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve que IL était un MUR … soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Garantie légale de non-conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au Contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue (Vices cachés)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
RÉTRACTATION
->Formulaire de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par email le plus vite possible pour éviter l’expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d’un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour).
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :
À l’attention de IL était un MUR … : 119, chemin de la CROIX de Joannis 84140 Montfavet FRANCE:
– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous
– Commandé le …. et reçu le ….
– Nom du client
– Adresse du client
– Signature du client
– Date
Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante :
Par courrier : IL était un MUR … : 119, chemin de la CROIX de Joannis 84140 Montfavet FRANCE
Par courriel : contact@iletaitunmur.com
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
CONDITIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION
Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email : contact@iletaitunmur.com.
Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.
NON-RENONCIATION
Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.
PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.
LOI APPLICABLE
Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
COMPÉTENCE – RÉSOLUTION DES LITIGES
Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.